DPC, mode d’emploi

DPC, mode d’emploi

Le DPC qu’est-ce que c’est ?

Le Processus de Développement Professionnel Continu (DPC), oblige chaque professionnel de santé à valider au minimum tous les trois ans un programme de DPC. Effectif depuis le 1er janvier 2013, il impacte vos autorisations d’exercice et votre position face aux assurances en Responsabilité Civile.

Les modalités de validation et d’indemnisation diffèrent selon que vous exercez en libéral ou que vous êtes salarié d’un établissement de santé.

Vous êtes médecin ou sage-femme libéral* 

1- Qui valide votre DPC ?

L’ANDPC ou Agence Nationale du Développement Professionnel Continu est constituée paritairement par l’Etat et l’Assurance Maladie (UNCAM). Il assure le pilotage global du DPC et gère la partie financière du dispositif pour les médecins et sages-femmes libéraux.

FORM.A2i, est l’organisme enregistré auprès de l’ANDPC et choisi par INFOGYN pour mettre en œuvre vos programmes de DPC

2- Les nouveautés apparues en 2017 et toujours applicables en 2018 :

Fin 2016 l’ANDPC a remplaçé l’OG-DPC et a édité de nouvelles règles de validation des programmes de DPC :

  • Médecins et sages-femmes ont droit à 21 heures de DPC indemnisable,
    • 11 heures de DPC présentiel, chaque session ne devant pas durer moins de 3 heures
    • 10 heures de DPC en e-learning
    • les programmes de DPC peuvent associer un temps de présentiel et un temps d’e-learning. Vous pouvez consulter votre solde annuel de « Temps DPC » sur le site mondpc.fr. Notre partenaire FORM.A2i vous informera également si votre contingent de temps de formation est insuffisant.
  • L’idemnisation diminue en 2017 et passe à 45€/h pour les médecins et 35€/h pour les sages-femmes, soit pour un programme de 6heures 270€ pour les médecins et 210€ pour les sages femmes. La dotation totale par an, si le praticien utilise ses 21 heures ne pourra donc pas dépasser 945€ pour les médecins et 735€ pour les sages femmes.
  • Le nombre de programmes auquels peut s’inscrire le praticien n’est plus limité à deux comme auparavant, dans la limite des 21 heures auquelles il a droit.

3- Comment valider votre DPC ?

Vous avez deux possibilités :

1 – Participer aux Journées INFOGYN : il vous sera proposé deux sortes de programmes :

  • des programmes  associant une évaluation en e-learning avant et après le congrès à la présence obligatoire à la session pendant le congrès. Ces programmes qui demandent environ 6 heures de travail seront indemnisés 270€ pour les médecins et 210€ pour les sages-femmes.
  • des programmes uniquement présentiels pendant le congrès. La demi-journée de 3heures est alors indemnisée 135€ pour les médecins et 105€ pour les sages-femmes.

2 – Valider un programme d’e-learning qui est proposé par INFOGYN et FORM.A2I après le congrès. La différence avec les programmes de 6 heures suivis pendant le congrès est que la partie présentielle est remplaçée par la visualisation devant votre ordinateur ou tablette des vidéos des conférences. Ces programmes sont donc accessibles à tous, même si vous n’étiez pas présent au congrès INFOGYN.

INFOGYN et FORM.A2i se chargeront de toutes les formalités et éditeront l’attestation de suivi à remettre à votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ou Sages-femmes.

3- Quel organisme validera et indemnisera votre participation au DPC ?

  • Si vous avez déjà validé un DPC, vous possédez un compte personnel sur le site de l’ANDPC, mondpc.fr avec un identifiant (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Si vous l’avez oublié, vous pouvez le retrouver sur le site www.mondpc.fr
  • Vérifiez que vous êtes inscrit à FORM.A2I. Dans ce cas vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe différents de ceux de l’ANDPC. Une fois votre programme validé sur le site xxxxxxx, FORM.A2i informera l’ANDPC de l’achèvement de votre programme de formation.

4- Comment percevoir vos indemnités ?

L’OG-DPC vous versera vos indemnités par virement bancaire. Cela nécessite un processus de contrôle qui peut durer plusieurs mois.

*ceci s’applique également aux salariés exerçant en centre de santé conventionné

Vous êtes professionnel de santé salarié (hors centre de santé conventionné)

  • Vous pouvez être pris en charge par votre employeur ou par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et n’avez pas à créer de compte personnel sur www.mondpc.fr.
  • Vous devez contacter le responsable de formation de votre établissement afin d’obtenir la prise en charge de votre DPC